samedi 18 mars 2023
jeudi 18 mars 1965, il y a 58 ans	À PROPOS DE LA " TERMINOLOGIE EUROPÉENNE "
	Le Monde - publié le 18 mars 1965
	Dans Le Monde du 10 mars, sous le titre Terminologie européenne, un de nos lecteurs de Bruxelles exprimait certaines opinions sur l'emploi du mot " exécutif " dans les communautés européennes. Un autre lecteur, également de Bruxelles, nous écrit : Il semble que votre correspondant néglige deux facteurs importants : le terme d'" institution " est celui qui est employé par les trois traités (C.E.C.A., C.E.E., Euratom), pour parler à la fois des commissions, de la Haute Autorité, des conseils de ministres, de la cour de justice et de l'Assemblée. On ne voit pas dans ces conditions ce qu'il peut y avoir de répréhensible à employer ce mot. Pour ce qui est des commissions et de la Haute Autorité comme exécutifs, la véritable question qui se pose est de savoir si elles ont le monopole du " pouvoir exécutif " comme le laisserait croire l'utilisation par elles seules du mot " exécutif " ; sans aller jusqu'à transposer pour le conseil et la commission la distinction chère aux juristes entre " fonction gouvernementale ", qui appartiendrait au conseil, et " fonction administrative ", qui appartiendrait à la commission, ne peut-on pas dire que si les commissions et la Haute Autorité participent au pouvoir exécutif, elles ne sont pas à elles seules le pouvoir exécutif ? Le Monde